Rapport explicatif

2.2 Prévisions concernant la production d’électricité, les recettes et les dé- penses du fonds

La production d’électricité des installations RPC devrait augmenter de 550 GWh en 2016, pour atteindre un total de 2678 GWh (tableau 1 et figure 2). Cela est dû à la libération de contingents RPC en 2015 et en 2016 qui devrait se traduire par une hausse continue de la production provenant de toutes les technologies encouragées. Suite à l’introduction de la nouvelle gestion de la liste d’attente au 1^erjanvier 2015, les projets sur liste d'attente prêts à être réalisés sont placés en tête de liste. Ils sont ainsi les premiers à être pris en considération lors d’une réduction de la liste d’attente. Ces installations nécessitent moins de temps pour la réalisation (ou sont déjà en service) et ont donc un impact financier plus rapide sur le fonds dédié à la RPC.

La figure 2 montre l’évolution de la production de courant provenant des installations bénéficiant de la RPC depuis l’introduction du système d’encouragement en 2009:

Figure 2: Evolution de la hausse de la production provenant des installations bénéficiant de la RPC

Les rétributions RPC prévisibles pour les années 2015 et 2016 figurent ci-dessous (tableau 1). La somme des rétributions RPC augmente pendant cette période de 449 à 564 millions de francs, près de 86 (respectivement 109 millions de francs) étant couverts par les recettes provenant de la vente d’électricité sur le marché. Le reste doit être financé par le fonds LEne. Par rapport à l’année précédente, le prix sur le marché de l’électricité a baissé d’environ 1 ct./kWh, notamment en raison du bas niveau du cours actuel de l’euro. Le prix du marché devrait rester à un bas niveau (4 ct./kWh) ces prochaines années. Par comparaison avec l’année précédente, les engagements RPC existants devraient par conséquent pénaliser d’environ 20 millions supplémentaires le fonds alimenté par le supplément.

Lors de l’estimation des coûts d’encouragement, on tient compte du fait que parmi les installations recevant une décision positive, toutes ne seront pas construites. Le taux d’échec est notamment relativement élevé en ce qui concerne l’énergie éolienne, la petite hydraulique et la biomasse. Mais cet état de fait se manifeste seulement plusieurs années après la décision d’encouragement. En se fondant sur des valeurs connues, il est possible d’estimer combien d’installations éligibles ne seront pas réalisées. Ces installations sont considérées comme n’ayant pas d’ impact financier. Le système est donc intentionnellement «surréservé», afin de permettre au plus grand nombre de projets possibles d’être au départ.