Rapport explicatif

2 Grandes lignes du projet

2.1 Augmentation du supplément sur les coûts de transport au 1er janvier 2016

Suite à la révision de la LEne au 1^erjanvier 2014, le montant maximal du supplément sur les coûts de transport a été augmenté pour atteindre 1,5 ct./kWh. Les aides sont engagées jusqu’à cette limite. Comme les aides sont versées uniquement une fois que l’installation est en service, les installations ayant été admises dans le système de la RPC ont un impact financier réel seulement avec un décalage dans le temps. La fixation du supplément sur les coûts de transport est donc en premier lieu une adaptation de nature technique, puisque la majeure partie des conditions-cadres du système d’encouragement sont définies au niveau légal.

En 2016, les recettes nécessaires au financement de la RPC pour les nouvelles installations (ou celles qui sont déjà exploitées) et au versement de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques doivent se monter à près de 703 millions de francs (plus 59 millions de francs pour la redevance destinée aux mesures d’assainissement des cours d’eau). Un supplément sur les coûts de transport de 1,1 ct./kWh (586 + 59 millions de francs) est insuffisant pour assurer en permanence la liquidité du fonds LEne. C’est la raison pour laquelle le supplément actuel sur les coûts de transport doit augmenter au 1^erjanvier 2016 pour passer à 1,3 ct./kWh. Le supplément de 0,1 ct./kWh pour les mesures d’assainissement des cours d’eau, qui est compris dans le supplément sur les coûts de transport, demeure inchangé. Les recettes supplémentaires résultant de l’augmentation de 1,1 à 1,3 ct./kWh avoisinent 120 millions de francs par an. Sans cette augmentation, la liste d’attente ne pourrait pas être réduite et aucun nouveau projet ne se verrait accepté par la RPC. Les rétributions uniques ne pourraient en outre être accordées que d’une manière restreinte.

La figure suivante montre l’évolution du supplément sur les coûts de transport depuis l’introduction de la RPC en 2009:

Figure 1: Evolution du supplément sur les coûts de transport