Rapport explicatif
Consultation 2014/138: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 10 pages
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En 2016, l’encouragement du photovoltaïque au moyen de la rétribution unique devrait générer à lui seul entre 12’000 et 15’000 mandats supplémentaires pour la réalisation de nouvelles installations photovoltaïques pour les concepteurs, les installateurs, les professionnels de l’électricité et de la couverture de toit. Des décisions positives supplémentaires concernant la RPC pourront aussi être émises pour les autres technologies. La branche de la construction d’installations va donc en profiter. D’autres branches, qui ne peuvent pas prétendre au remboursement du supplément, seront quant à elles désavantagées par l’augmentation du supplément.