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Rapport sur les résultats

Consultation 2014/138: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 15 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Mai 2015

Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne)

Rapport sur les résultats de la consultation par voie de conférence