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Consultation 2014/151: Revision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l'ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets · 5 pages
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Mouvements de déchets. O
II
Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova