Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Berne, le 26 novembre 2015

Résultats de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610)

Sommaire

1. Situation initiale

2. Destinataires

3. Prises de position reçues

4. Aperçu des résultats

5. Résultats concernant les articles en particulier