Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

N° de référence : H371-1493

Explications concernant la modification de l’aide à l’exécution de l’OFEV relative aux mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse