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Consultation 2014/151: Revision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l'ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets · 6 pages
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814.610.1 Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
Modification du…
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
arrête :
I
Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Doris Leuthard
RO 2005 5149