Rapport explicatif

N° de référence H371-1493

Utilisation de documents de suivi Contrôle d’entrée

Suite à la modification de l’art. 11 OMoD du 1^er mai 2014, certaines informations complémentaires ont dû être ajoutées. Celles-ci précisent ce dont il faut tenir compte pour les documents de suivi et les contrôles d’entrée lorsque l’entreprise d’élimination réceptionne les déchets spéciaux sur le site de l’entreprise remettante.

Élimination respectueuse de l’environnement d’huiles alimentaires usagées

Des polluants ayant été retrouvés dans les aliments pour animaux, l’OFEV et la station de recherche Agroscope (qui est responsable de la sécurité et des contrôles pour ces aliments) ont fixé conjointement des valeurs de référence en la matière. Dans une lettre circulaire, ils ont exigé que la qualité des huiles usagées soit contrôlée en conséquence. Il convient de relever qu’entre-temps, l’utilisation d’huiles usagées dans les aliments cités a diminué au profit d’une valorisation énergétique (biogaz, biodiesel). Agroscope a indiqué que si la question des substances indésirables est traitée dans

l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, celle-ci ne précise pas les teneurs maximales admises pour les hydrocarbures.

Dans la rubrique correspondante de l’aide à l’exécution, les références aux échantillonnages et aux contrôles de la qualité ont été supprimées. À la place, il est stipulé que seules les huiles et graisses usagées issues de la restauration ou de l’industrie alimentaire (code 20 01 25 [sc]) peuvent être employées en vue de produire des aliments pour animaux, du biogaz ou du biodiesel. Il est aussi précisé que l’utilisation d’huiles usagées provenant de déchèteries publiques n’est pas admise, en raison des impuretés (hydrocarbures ou autres polluants) que ces huiles risquent de contenir.

Élimination des déchets de bois respectueuse de l’environnement

Une méthode simplifiée pour échantillonner des déchets de bois a été élaborée dans le cadre d’un travail de diplôme de l’Université technique de Dresde, qui a été suivi par le Service des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich (AWEL). On a pu prouver que les résultats des analyses chimiques d’échantillons pris en suivant cette procédure sont similaires à ceux obtenus selon le mode opératoire recommandé jusqu’ici. La nouvelle méthode se fonde sur une proposition de l’AWEL et de l’Association Suisse de Déconstruction, Triage et Recyclage (ASR), pour laquelle des laboratoires effectuant ce type d’échantillonnage ont aussi été consultés. Ne requérant que peu d’espace supplémentaire pour sa mise en œuvre, cette méthode permet de réaliser des contrôles sans préavis, ce qui n’était guère possible auparavant.