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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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Domaine d’application Formation nécessaire Activités autorisées
MA13
– Médecine vétérinaire: installations – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Utilisation d’installations radiologiques de type conventionnel dans le
pour applications diagnostiques naire domaine médico-vétérinaire. L’utilisation de la tomographie volu-
– Formation en radioprotection recon- mique numérisée en est exclue
nue au sens de l’annexe 1, tableau 3 – Mise en œuvre des bases légales visées à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP (expertise) pour les applications précitées
MA14
– Médecine vétérinaire: utilisation de – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Utilisation d’installations radiologiques de type conventionnel dans le
sources radioactives non scellées naire domaine médico-vétérinaire. L’utilisation de la tomographie volu-
– Formation en radioprotection recon- mique numérisée en est exclue
nue pour l’utilisation de sources – Application de sources radioactives non scellées dans le domaine radioactives non scellées dans les médico-vétérinaire
secteurs de travail B et C (voir – Mise en œuvre des bases légales visées à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP annexe 4, node profession I 1) (expertise) pour les applications précitées
MA15
– Médecine vétérinaire: installations – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Utilisation de toutes les installations diagnostiques dans le domaine
pour applications diagnostiques et naire médico-vétérinaire
thérapeutiques élargies (tomodensi- – Formation en radioprotection recon- – Mise en œuvre des bases légales visées à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP tomètres, accélérateurs) nue au sens de l’annexe 1, tableau 3 (expertise) pour les applications précitées