Projets

Annexe 11 (art. 27, al. 2)

Exigences concernant la périodicité de l’assurance de qualité

a. Responsabilité pour l’exécution des contrôles

Les responsabilités pour la mise en œuvre et l’exécution des mesures d’assurance de qualité se basent sur l’art. 112, al. 1 ORaP ainsi que sur les art. 28 à 30.

b. Périodicités minimales pour l’exécution des mesures d’assurance de qualité :

A. Applications standards

D A

TR Avant la remise

Système radiologique pour

16 CS a a --- h h la médecine humaine

CE 6a 6a a a a

TR Avant la remise

Système radiologique pour

17 CS a a --- h h la médecine dentaire

CE 6a 6a a 3a18

a

TR Avant la remise

Système radiologique pour

CS --- --- --- m m la médecine vétérinaire

CE 6a 6a a 3a19

a TR : test de réception selon l’art. 28

CS : contrôle de stabilité selon l’art. 29

CE : contrôle d’état (à la suite d’une révision) selon l’art. 30

A : récepteur d’image analogique; D : récepteur d’image numérique

6a : tous les 6 ans ; 3j : tous les 3 ans ; j : annuel ; m : mensuel ; h : hebdomadaire