Projets

Art. 4 Dérogations

L’ Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut, au cas par cas et sur demande, autoriser une dérogation aux prescriptions de la présente ordonnance si:

a. l’expérience et l’état de la science et de la technique l’exigent pour une nouveauté

technique ou une application particulière; et

b. des mesures adéquates garantissent que le risque radiologique est le même ou est plus

faible que lorsque les prescriptions de la présente ordonnance sont observées.

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

Art. 5 Installations fixes

Lors de l’aménagement et de l’exploitation, dans des secteurs surveillés, d’installations fixes qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale ou partielle, les exigences particulières indiquées à l’annexe 2 sont applicables.

Art. 6 Tubes à rayons X tenus à la main

Lors de l’exploitation de tubes à rayons X de puissance limitée tenus à la main, les exigences particulières indiquées à l’annexe 3 sont applicables.

Art. 7 Installations mobiles

Lors de l’aménagement et de l’exploitation d’installations mobiles, les exigences particulières indiquées à l’annexe 4 sont applicables.

Art. 8 Installations utilisées dans des locaux d’irradiation

¹Lors de l’aménagement et de l’exploitation d’installations utilisées dans des locaux d’irradiation, les exigences particulières indiquées à l’annexe 5 sont applicables.

²Lors de l’aménagement et de l’exploitation d’installations utilisées dans des locaux d’irradiation et dont l’énergie du rayonnement est supérieure à 1 MeV, les exigences particulières indiquées aux annexes 5 et 6 sont applicables.

³Les entreprises industrielles qui aménagent ou réorganisent des locaux d’irradiation destinés à des installations doivent prendre en compte les prescriptions concernant l’approbation des plans par l’autorité cantonale conformément à l’art. 7, al. 1 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr).

Art. 9 Autres installations

Pour l’aménagement et l’exploitation d’installations qui ne sont pas mentionnées aux art. 5 à 8, l’expérience et l’état de la science et de la technique sont à prendre en considération.