Projets

Annexe 4 (art. 55, al. 1)

Dissection et inhumation de cadavres

La procédure suivante est applicable aux patients décédés durant la thérapie:

1. L’expert en radioprotection se charge de déterminer l’activité résiduelle du

corps.

2. Pour toutes les opérations effectuées sur le corps, telles que levée de corps,

stockage, autopsie, préparation à l’inhumation, etc., un expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP veille à ce qu’aucune personne ni aucun endroit ne soient contaminés et que les doses de rayonnements auxquelles toutes les personnes concernées sont exposées soient les plus faibles possibles. A cet effet, il ordonne les modes de travail appropriés et l’utilisation des moyens auxiliaires adéquats. En outre, il effectue des mesures de contamination après la fin des travaux et ordonne, le cas échéant, des travaux de décontamination.

3. Dans le cas de personnes qui ont été traitées aux émetteurs gamma, l’expert

en radioprotection décide, le cas échéant, de limiter le séjour à proximité du corps et prend les dispositions nécessaires à cet égard. Le lieu d’entreposage du corps doit être désigné et porter la mention du nucléide et de l’activité.

4. Pour la résection des organes critiques, il y a lieu de prévoir un local avec

une table de dissection et un sol facilement décontaminables. Le pathologue doit être informé par un expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP sur le mode de travail approprié afin d’éviter les contaminations de personnes et de matériel. Le cas échéant, la dose reçue sera contrôlée à l’aide d’un dosimètre à lecture directe. L’expert en radioprotection contrôle la contamination du pathologue et du poste de travail à la fin des travaux. Les organes contaminés radioactivement qui ont été prélevés seront traités conformément aux prescriptions relatives aux déchets radioactifs (art. 119 à 134 ORaP).

5. L’expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP informe le per-

sonnel chargé du traitement et de l’inhumation du cadavre des modes de comportement particuliers à adopter et ordonne, le cas échéant, leur dosimétrie avec un dosimètre à lecture directe.