Rapport sur les résultats

outre, un canton (VD), SSRPM et IRA constatent que le nombre de postes n’est pas fixé pour d’autres groupes professionnels et invitent à combler cette lacune.

Après l’expiration du délai de consultation, la SSRPM a, dans une lettre au directeur de l’OFSP, M. Strupler, corrigé sa prise de position en précisant qu’elle considère la solution actuelle comme le minimum absolu.

Tout en considérant qu’il est justifié de s’écarter dans certains cas du schéma prescrit, SSRPM craint que toute planification devienne impossible, si l’autorité de surveillance devait obtenir la compétence prévue à l’art. 18, al. 2 et 3. VD et IRA demandent de biffer l’art. 18, al. 2 et 3.

Le physicien médical devrait être consulté lors de la fixation de ses compétences (art. 18, al. 4) selon VD et IRA.

Selon un canton (VD), SSRPM et IRA, il faudrait préciser que seul un physicien médical peut assumer le rôle d’expert.

Section 6 Assurance de la qualité

Le caractère impératif de l’art. 20 n’est pas clair pour VD, SSRPM et IRA. A leurs yeux, il faudrait reprendre les termes d’assurance de la qualité usuels en milieu clinique. En outre, il n’est pas précisé pendant combien de temps le dossier technique doit être conservé.

Section 7 Dispositions spéciales

Deux cantons (ZH, VD) et deux organisations (SSRPM, IRA) demandent de préciser l’art. 25.

VD, SSRPM et IRA aimeraient qu’en cas d’incident radiologique médical, les critères de l’accord conclu entre la SASRO et SSRPM constituent le seuil d’annonce.

Selon un canton (ZH), il convient de traiter les accélérateurs ou les pièces d’accélérateurs ayant été activées comme des sources scellées, afin de réduire les charges nécessaires (art. 27).

Section 8 Autres accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales

Un canton (VD), SSRPM et IRA ne voient pas ce qu’on entend par « autres accélérateurs de particules ».

Section 9 Dispositions finales

Un canton (VD), SSRPM et IRA souhaitent qu’un délai transitoire soit accordé pour mettre en œuvre les différentes nouveautés et proposent de le fixer à un an.

Annexe 1 Définitions

VD, SSRPM et IRA invitent à actualiser la définition du personnel d’exploitation.

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