Rapport sur les résultats

Section 2 Applications de sources médicales sans unité d’irradiation

SSRPM constate à propos des sources médicales livrées à l’état stérile qu’il n’est pas possible d’en contrôler l’activité avant l’application, et préconise une dérogation qui permette d’en déterminer l’activité a posteriori.

Un canton (VD) et deux organisations (IRA, SSRPM) déplorent la formulation en partie redondante de l’art. 28, al. 1 et 2. Seules les situations où les sources médicales possèdent un débit de dose ambiante à 1 m du patient supérieur à 5 μSv/h peuvent entraîner une radiation inadmissible pour des tiers par rapport aux valeurs limites de l’ORaP.

SSRPM s’interroge sur la formulation de l’art. 29, al. 3, concernant la sortie des patients conformément à l’al. 2. On ne voit guère si l’accord de l’OFSP est donné globalement à une institution / un médecin, ou s’il dépend à chaque fois de la situation personnelle du patient. SSRPM déplore encore que l’entretien de sortie visé à l’al. 6 soit prévu avec le médecin responsable. Il devrait avoir lieu uniquement avec un physicien médical.

Chapitre 4 Dispositions finales

Un canton (VD) et deux organisations (IRA, SSRPM) préconisent de définir des délais transitoires.

Annexe 1 Définitions

Un canton (VD) et deux organisations (IRA, SSRPM) critiquent, en renvoyant à leur commentaire sur l’OrAc, les termes « contrôle d’état » et « contrôle de stabilité ». Il serait préférable d’utiliser les termes usuels en milieu clinique pour l’assurance de qualité.

Annexe 2 Bases de calcul des blindages pour les installations à chargement différé et les chambres de patient traité par radiothérapie

SSRPM juge trop stricte la règle de calcul exposée au ch. 4. Son emploi aboutirait, avec les couches d’atténuation au dixième définies dans le tableau 1, à des blindages surdimensionnés. D’où sa proposition de réduire ces valeurs ou de prendre en compte dans la formule de calcul les angles de diffusion déterminants, par analogie à l’annexe 3, ch. 4.5.

Annexe 4 Exemple de tableau de calcul pour une installation à chargement différé

SSRPM propose de préciser l’exemple utilisé pour les installations à chargement différé. En outre, elle suggère d’exiger que les plans se réfèrent à une échelle spécifique.

Annexe 5 Contrôles de qualité applicables aux sources médicales et aux unités d’irradiation

En renvoyant à ses propres commentaires sur l’OrAc, SSRPM approuve en partie la prise en compte de ses propres recommandations, tout en la jugeant problématique.

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