Rapport sur les résultats

11. Ordonnance sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales

11.1 Remarques générales

Douze cantons (AG, AI, BL, BS, FR, JU, NW, SH, SO, TI, UR, ZG), CG MPS et dix organisations (SDH, Dosilab, ASGB, Infra, SSE, SWISSMEM, VSMR, SIWF, SOH, ATPN) renoncent à prendre position sur cette ordonnance.

Un canton (VD) et trois organisations (SSRPM, IRA, HUG) relèvent dans toute l’ordonnance (notamment aux art. 16, 18, 20 à 23 et 26) une confusion des responsabilités incombant au titulaire de l’autorisation, à l’expert en radioprotection et au physicien médical. En outre, un canton (VD), SSRPM et IRA invitent à distinguer à l’art. 16 les titulaires de l’autorisation pour le volet technique ou pour le volet médical, sachant que certaines activités sont du ressort de la physique médicale et non de la médecine.

La prise en compte des recommandations de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale est en partie approuvée par un canton (VD) et par trois organisations (SSRPM, IRA, HUG), tout en étant jugée problématique. Ainsi, la recommandation n° 7 serait désuète et, à l’exception de la recommandation n° 11, elles n’auraient pas été conçues pour être mentionnées dans la législation. Et si, en raison de l’évolution technologique, les recommandations devaient ne plus refléter l’état actuel de la science et de la technique, cela entraînerait des conséquences dont on ignore la portée.

Un canton (VD), SSRPM et IRA demandent d’exiger que le calcul des doses dans le système de planification des thérapies fasse l’objet de vérifications basées sur une méthode indépendante.

11.2 Remarques par disposition

Section 1 Dispositions générales

Selon un canton (ZH), on voit mal quelles seront les conséquences si les systèmes d’imagerie dans le domaine des kilovolts (imagerie kV) sont soumis à l’OrX. De l’avis d’HIRSLANDEN, il faudrait prévoir des dispositions spéciales pour l’imagerie kV. VD et trois organisations (SSRPM, IRA, HUG) veulent que l’imagerie kV soit réglée dans l’ordonnance sur les accélérateurs.

Quatre organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, Medi) proposent à l’art. 3, let. b, la formulation suivante : « des mesures adéquates garantissent que le risque radiologique reste inchangé ou diminue. »

Section 2 Radioprotection liée à la construction

SSRPM et HIRSLANDEN jugent inutile d’exiger qu’en cas de panne de la commande, il faille pouvoir ouvrir la porte depuis les deux côtés.

De l’avis de SSRPM, les contrôles périodiques du fonctionnement du système de ventilation et de climatisation doivent être biffés, alors que HUG invitent à en préciser la périodicité.

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