Rapport sur les résultats

Organisations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

SGV/USAM/USAM Union suisse des arts et métiers

Travail.Suisse

Autres milieux intéressés

ASO/OSE/OSE Organisation des Suisses de l’étranger

Binational Réseau des agences de consultation pour les couples et les

familles binationaux en Suisse

CP Centre Patronal

EKM/CFM/CFM Commission fédérale des migrations

HEKS/EPER/ACES Entraide protestante suisse

Pink Cross Association suisse des gais

SFH/OSAR/OSAR Organisation suisse d’aide aux réfugiés

SRK/CRS/CRS Croix rouge suisse

UNHCR Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein VKM/ASM/ASM Association des services cantonaux de migration

Ont renoncé à se prononcer

KKJPD/CCDJP/CDDGP Conférence des directrices et directeurs des départements

cantonaux de justice et police

Union patronale suisse

SP/PS/PS Parti socialiste suisse

SVZ/ASOEC/ASUSC Association suisse des officiers de l’état civil

Avis d’organisations non invitées à se prononcer

AvenirSocial

C9FBA Collectif genevois pour la formation de base des adultes camarada Centre d'accueil et de formation pour femmes migrantes

cerebral

CSP L'Association suisse des Centres sociaux protestants DVLS/FSLE/FSLS Fédération suisse Lire et Ecrire

FER Fédération des Entreprises Romandes

humanrights Integration Handicap

JSVP/JUDC/GUDC Jeunes UDC

Operation Libero Sans-Papiers

SGB/USS/USS Union syndicale suisse

SKOS/CSIAS/CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale SVBK/FSBC/FSP Fédération suisse des bourgeoisies et corporations

Unia