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Consultation 2014/27: Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion · 8 pages
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730.01 Ordonnance sur l’énergie
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Didier Burkhalter
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova