Projet

730.01 Ordonnance sur l’énergie

Appendice 1.8 (Art. 6b à 6d)

Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques

Ch. 1.2

Ne concerne que le texte allemand

Ch. 3.1

3.1 La rétribution unique se compose d’une contribution de base et d’une contri-

bution liée à la puissance. Les agrandissements et les rénovations notables bénéficient uniquement d’une contribution liée à la puissance.

Les taux suivants s’appliquent:

Catégorie d’installation Mise en service

1.1.2013– 1.1.2014– A partir du 31.12.2013 31.12.2014 1.1.2015

Contribution de base [CHF] 1500 14001400

Contribution liée à la puis- Ajoutée/isolée sance [CHF/puissance 1000 850700

maximale en (kW)]

Contribution de base [CHF] 2000 18001800

Intégrée Contribution liée à la puissance [CHF/kW] 1200 1050950

Ch. 3.5

Ne concerne que le texte italien

Ch. 3.7

Lorsqu'une installation se compose de plusieurs champs de modules appartenant à diverses catégories aux termes du ch. 2, tant la contribution de base que la contribution liée à la puissance se calculent selon la moyenne des taux pondérée en fonction de la puissance.

Ch. 3.8

Lorsque plusieurs installations sont reliées au réseau de distribution du gestionnaire de réseau par le même raccordement ou situées à proximité immédiate l’une de l’autre, par exemple sur le même terrain, et mises en service dans un laps de temps de 6 mois, elles sont considérées comme une seule et même installation pour le calcul de la rétribution selon les ch. 3.1 et 3.5.