Rapport NRP

Credit Suisse Economic Research

Outre les «centres ruraux» définis dans le Projet de territoire, l’ARE identifie également une catégorie intitulée «autres centres de l’espace rural». L’ARE n’a pas précisé si cette définition repose sur des données statistiques ou si les «autres centres» sont affectés sur une autre base. De toute évidence, cette catégorie englobe toutefois les communes plus petites et moins urbaines, mais qui assument une fonction de centre.

Hormis les centres, l’accent est de plus en plus placé sur les espaces suburbains en tant que zones devant être développées et densifiées au sens de la politique du développement territorial. Ce sont des espaces qui affichent des liens économiques étroits avec les centres et disposent également d’une infrastructure bien établie. Au regard de la pénurie d’espace généralement plus marquée dans les centres, on peut supposer qu’une grande partie des processus de développement économique en relation avec les centres a lieu dans les espaces suburbains. Selon la définition qu’en donne l’ARE, les centres ruraux ne présentent pas d’espaces correspondants, ceci étant réservé aux centres urbains moyens et petits.

Le périmètre de base englobe par conséquent les catégories de zones suivantes:

- Centres urbains moyens et leurs espaces suburbains

- Petits centres urbains et leurs espaces suburbains

- Centres ruraux

- Autres centres de l’espace rural

4.2 Mise en application du périmètre de base

Le SECO a chargé l’Office fédéral du développement territorial (ARE) d’affecter les centres suisses et leurs communes suburbaines aux catégories de zones précitées. Dès lors qu’une commune ne peut être classifiée en tant que centre ou espace suburbain, elle est exclue de la liste. Alors que le Projet de territoire ne se concentre pas sur les frontières communales, mais sur des espaces purement fonctionnels, la catégorisation opérée par l’ARE crée un pont avec les communes et donc les zones politiquement délimitables. Il est ainsi possible de garantir que la détermination ultérieure d’un périmètre éligible pourra être opérée sous la forme d’une ordonnance.

Alors que chaque commune peut – naturellement – être attribuée sans équivoque à un canton, l’ARE a défini les espaces suburbains à l’échelle supracantonale, de sorte que des communes suburbaines peuvent tout à fait être rattachées à un canton différent de celui du centre correspondant.⁶ La liste de l’ARE constitue la base pour les étapes d’analyse suivantes en vue de la définition du périmètre de base.

La liste établie en 2012 par l’ARE reposait sur le nombre de communes au 1^er avril 2012 (au total 2’485). Le service Economic Research du Credit Suisse a actualisé la liste sur la base du nombre de communes au 1^er janvier 2014 (2’352). Les fusions de communes intervenues entre le 1^er janvier 2012 et le 1^er janvier 2014 ont été intégrées comme suit:

- Les communes fusionnées reprennent la classification ARE des anciennes communes dans

la forme la «meilleure possible» pour le canton, c’est-à-dire que le centre/l’espace suburbain respectif est agrandi.

- Pas de vérification matérielle des critères de définition selon l’ARE (p. ex. en raison de

l’évolution du nombre d’habitants après la fusion, etc.) et pas d’adaptations correspondantes.

Quatre versions du périmètre de base ont été définies sur la base de la classification ARE, selon que les autres centres de l’espace rural ainsi que les espaces suburbains des centres urbains moyens et petits ont ou non été inclus (figure 5). Les quatre variantes constituent toutes des périmètres de base possibles au sens de la politique de l’organisation du territoire. Le Projet de territoire considère les sites correspondants comme des zones de croissance.