Rapport sur les résultats
Consultation 2014/40: Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale · 20 pages
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Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF
Révision totale de l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Berne, décembre 2015
644.20/2005/00668 \ COO.2101.104.7.1341355