Rapport NRP

Consultation 2014/40: Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale · 53 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 26Fedlex · Rapport explicatif

Credit Suisse Economic Research

respondent aux deux modèles de sélection, les zones les plus faibles structurellement, qui cumulées englobent 10% de la population suisse, étant à chaque fois prises en considération.

Figure 17

Périmètre éligible: nombre de communes par canton Nombre de communes au 1er janvier 2014, total de 2’352 communes. Part de la population: 10% du total de la Suisse ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU Total Variante 2 2 26 3 9 0 0 0 3 0 6 2 0 1 0 3 0 9 6 2 9 20 12 9 2 0 11135

Variante 4 2 29 3 9 0 0 0 3 0 6 2 0 1 0 5 3 16 15 3 6 11 13 15 3 0 13158

Source: Credit Suisse

Les résultats des variantes 2 et 4 sont brièvement décrits dans la figure 17 et la figure 20. Selon l’option choisie pour le périmètre de base, le résultat est de 135 communes incluses dans le périmètre éligible pour la variante 2 et de 158 communes pour la variante 4 (figure 17). Ces communes sont situées dans 18 respectivement 19 cantons. Alors que les centres localisés dans les cantons de Bâle-Ville et de Genève ont déjà été exclus du périmètre de base, l’analyse de la faiblesse structurelle conduit à ce que d’autres cantons n’aient aucune commune dans le périmètre éligible. Ce sont les cantons de Schwytz, d’Obwald, de Nidwald, de Zoug, de Schaffhouse et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (uniquement pour la variante 2).

La répartition des résultats de l’indicateur de faiblesse structurelle sur les centres est représentée dans la figure 18 et la figure 19. Les centres sont classés par ordre croissant sur la base de leur faiblesse structurelle. La part cumulée de la population est également représentée en tant qu’autre indicateur. Les centres situés à gauche du seuil de 10% de la part cumulée de la population sont également inclus dans le périmètre éligible respectif, tandis que ceux situés à droite ne le sont pas. La distance verticale entre les caractéristiques individuelles montre la proximité des divers centres dans le classement de la faiblesse structurelle. La distance horizontale indique quant à elle si les divers points représentent des centres à densité démographique élevée ou réduite. Dans les deux variantes de sélection, une évolution quasiment linéaire de l’indicateur de faiblesse structurelle est observable pour les centres qui occupent le milieu du classement. Les différences entre les centres les plus faibles structurellement sont parfois plus importantes. Des valeurs extrêmes sont observables pour certaines régions qui se trouvent parmi les centres structurellement les plus forts. Le centre urbain moyen de Zoug, qui présente des valeurs très élevées pour la plupart des sous-indicateurs, en fait partie. Il s’agit d’autre part de petites communes de la catégorie «autres centres de l’espace rural», qui affichent des valeurs extrêmes pour les différents sous-indicateurs et sont en conséquence identifiées comme structurellement très fortes.

Figure 18 Figure 19

Variante 2: faiblesse structurelle des centres Variante 4: faiblesse structurelle des centres

Indicateur standardisé, CH = 0, parts cumulées de la population Indicateur standardisé, CH = 0, parts cumulées de la population 0.8 1.0 Seuil de 10% Seuil de 10% 0.6 0.5 0.4 Centres hors périmètre 0.2 Centres dans Centres hors

0 Centres dans le périmètre périmètre le périmètre -0.5 -0.2 -0.4 -1.0 -0.6 -1.5 -0.8 -1.0 -2.0 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Part de la population (cumulée) Part de la population (cumulée) Source: Credit Suisse Source: Credit Suisse