Rapport NRP
Consultation 2014/40: Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale · 53 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 24Fedlex · Rapport explicatif
Credit Suisse Economic Research
La figure 14 présente les corrélations entre les différents indicateurs proposés. Les indicateurs relatifs à la structure démographique tels ceux liés à l’âge et la croissance démographique sont par nature fortement corrélés. Par ailleurs, on observe des parallélismes entre le profil chancesrisques, la valeur ajoutée et le rapport emploi/population. Le niveau de revenus, l’âge et la croissance des revenus sont également corrélés.
En nous appuyant sur ces considérations, nous proposons la sélection d’indicateurs ci-après assortis de pondérations (figure 15). La pondération la plus élevée de 50% est attribuée au développement économique. Des pondérations de 20%, 25% et 5% sont respectivement octroyées à l’évolution démographique, à la situation en matière de revenus et au chômage. Certains des sous-indicateurs proposés sont rejetés en raison de redondances avec d’autres variables, des réserves émises par le groupe d’experts de la Confédération s’agissant de l’indépendance de la méthode de relevé et de calcul utilisée ainsi que des inconvénients évoqués ci-avant.
Comme par le passé, les sous-indicateurs sont standardisés sur la base de la moyenne suisse ainsi que de l’écart type au niveau des communes helvétiques. Les sous-indicateurs sont ensuite multipliés par le facteur de pondération et agrégés dans l’indicateur global de faiblesse structurelle. Celui-ci représente alors le classement sur la base duquel les variantes de délimitation du périmètre d’étude sont établies.
Une méthode équivalente est choisie pour les centres avec espaces suburbains, lesquels sont considérés en tant qu’unité afin d’éviter d’obtenir des résultats disparates au sein d’une même zone. Les communes classifiées comme suburbaines par l’ARE ont été rattachées par type au centre respectif. Le procédé suivant est choisi pour le calcul de l’indicateur de faiblesse structurelle: les valeurs de chaque sous-indicateur sont agrégées à l’échelle de la zone concernée. L’indicateur de faiblesse structurelle valable pour l’ensemble de l’unité est alors calculé de la même manière qu’à l’échelle communale en tant que moyenne pondérée des sous-indicateurs.
Figure 15
Sélection et pondération des sous-indicateurs
Valeurs à l’échelle communale
Influence sur la
Source des don-
Sous-indicateur faiblesse structu- Pondération nées relle
Croissance démographique annuelle 2000-2012 Négative 5% OFS
Évolution du rapport de dépendance des personnes âgées
Évolution démographique Positive 5% OFS
2000-2012
Taux de migration 2000-2012 Négative 10% OFS
Évolution de l’emploi 1998-2008 Négative 20% OFS
Valeur ajoutée brute par employé 2011 Négative 10% Credit Suisse
Développement économique
Taux de création d’entreprises 2002-2011 Négative 5% OFS
Rapport emploi/population 2011 Négative 15% OFS
Revenu net par habitant, moyenne 2009/2010 Négative 15% AFC
Revenus
Évolution du revenu net, 2000/2001-2009/2010 Négative 10% AFC
Chômage Taux de chômage, moyenne 2000-2013 Positive 5% SECO
Total 100%
Source: Credit Suisse
La plupart des sous-indicateurs peuvent en principe être actualisés à échéance annuelle. Au regard des récentes évolutions des statistiques officielles, cela sera également le cas à l’avenir pour le recensement fédéral de la population (relevé structurel et relevé des registres) ainsi que pour le recensement fédéral des entreprises (respectivement STATENT), qui constituent les fondements du calcul. Les restrictions concernant la disponibilité des statistiques précitées n’ont par conséquent que peu d’influence sur la question relative à la fréquence d’actualisation de l’indicateur global de faiblesse structurelle et donc de la détermination des zones d’application. Les valeurs considérées sont néanmoins essentiellement des indicateurs structurels, dont l’expérience montre qu’ils ne subissent que peu de modifications d’une année à l’autre. Dans cette optique, l’analyse s’appuie principalement sur des moyennes pluriannuelles. Afin de dé-