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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 4, let. b

⁴ En ce qui concerne les animaux, on entend par:

b. animal producteur de denrées alimentaires (animal de rente): un animal qui est nourri, élevé ou détenu, directement ou indirectement, pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine en Europe;

Art. 20, al. 5

⁵ L’OFAG peut autoriser provisoirement, par décision de portée générale pour une durée d’une année au maximum, la mise en circulation et l’utilisation des additifs désignés à l’art. 25, al. 1, let. a à c, qui ne figurent pas sur la liste des additifs établie par le DEFR conformément au présent article, pour autant qu’ils soient autorisés au sein de l’UE et que les exigences de l’art. 28 soient remplies.

Art. 22, al. 7, notes de bas de page

⁷ Il publie une liste des additifs autorisés2.

1 RS 916.307