Rapport explicatif

quotients d’une année et le nombre d’assurés pour l’année en question permettent de déterminer la valeur des primes payées en trop ou en insuffisance dans un canton depuis l’entrée en vigueur de la LAMal.

Le canton de Bâle-Ville constitue un cas particulier : il a accordé jusqu’en 2012 aux assureurs-maladie Vivao Sympany SA et Moove Sympany SA (auparavant ÖKK) des subventions pour un montant total de 480 millions de francs, destinées à la réduction des primes des assurés de ce canton. Ces subventions ont été créditées dans le nouveau calcul des paiements de primes des assurés du canton de Bâle-Ville.

Détails du calcul

Soient :

- 𝑝𝑘𝑡, le montant moyen de la prime à recevoir par assuré dans le canton 𝑘 pour l’année 𝑡, publié

dans la Statistique de l’assurance-maladie obligatoire, tableau 3.08 ;

- 𝑝𝑘𝑡^∗, la prime de référence pour le canton 𝑘 et l’année 𝑡 (conformément à l’art. 61, al. 2, LAMal) ;

- 𝑙𝑘𝑡, les prestations nettes moyennes par assuré dans le canton 𝑘 pour l’année 𝑡, publié dans la

Statistique de l’assurance-maladie obligatoire, tableau 2.03;

- 𝑛𝑘𝑡, l’effectif moyen des assurés dans le canton 𝑘 pour l’année 𝑡, publié dans la Statistique de

l’assurance-maladie obligatoire, tableau 11.18.

Le montant des primes payées en trop ou en insuffisance est donc égal à 𝑝𝑘𝑡 − 𝑝𝑘𝑡^∗. Le montant total pour le canton 𝑘 et l‘année 𝑡 s’obtient en multipliant ce résultat par le nombre d’assurés 𝑛𝑘𝑡, soit 𝑛𝑘𝑡(𝑝𝑘𝑡 − 𝑝𝑘𝑡^∗ ). Le montant pour l’ensemble de la période de 1996 à 2013 équivaut à la somme des montants de chaque année :

2013

� 𝑛𝑘𝑡(𝑝𝑘𝑡 − 𝑝𝑘𝑡^∗ )

𝑡=1996

On désignera par 𝑞𝑡 le rapport annuel entre les prestations et les primes au niveau national :

∑𝑘 𝑛𝑘𝑡𝑙𝑘𝑡

𝑞𝑡 = .

∑𝑘 𝑛𝑘𝑡𝑝𝑘𝑡

Un quotient 𝑞𝑡 unique (et donc conforme à l’al. 61, al. 2, LAMal) signifie que, pour chaque canton, 𝑙𝑘𝑡⁄ 𝑝𝑘𝑡^∗= 𝑞𝑡 et par conséquent 𝑝𝑘𝑡^∗= 𝑙𝑘𝑡⁄ 𝑞𝑡. En intégrant ce résultat dans l’équation précédente, on obtient le montant des primes payées en trop ou en insuffisance :

2013

𝑙𝑘𝑡

� 𝑛𝑘𝑡 �𝑝𝑘𝑡 − �

𝑞𝑡