Projet

7 Industrie

N° Type d’installation^aProcédure décisive

…

70.11 Installations destinées à la fabrica- À déterminer par le droit can-

tion du verre, y compris celles tonal

destinées à la fabrication de fibres

de verre, avec une capacité de

fusion supérieure à 20 t par jour

…

70.13 Installations industrielles destinées À déterminer par le droit can-

à la fabrication de papier et de tonal

carton, avec une capacité de

production supérieure à 20 t par

jour

…

70.15 Installations de traitement de À déterminer par le droit can-

surface de métaux et de matières tonal

plastiques utilisant un procédé

électrolytique ou chimique, lors-

que le volume des cuves affecté au

traitement est supérieur à 30 m³

70.16 Installations destinées à la produc- À déterminer par le droit can-

tion de chaux dans des fours tonal

rotatifs ou dans d’autres fours,

avec une capacité de production

supérieure à 50 t par jour

70.17 Installations destinées à la fusion À déterminer par le droit can-

de matières minérales, y compris tonal

celles destinées à la production de

fibres minérales, avec une capacité

de fusion supérieure à 20 t par jour

70.18 Installations destinées à la fabrica- À déterminer par le droit can-

tion de produits céramiques par tonal

cuisson, avec une capacité de

production supérieure à 75 t par

jour ou une capacité de four

supérieure à 4 m³ et une densité

d’empilage supérieure à 300

kg/m³ par four