Projet

70.19 Installations destinées au prétrai- À déterminer par le droit can-

tement ou à la teinture de fibres ou tonal

de textiles, avec une capacité de

traitement supérieure à 10 t par

jour

70.20 Installations destinées au traite- À déterminer par le droit can-

ment de surface de matières, tonal

d’objets ou de produits à l’aide de

solvants organiques, avec une

capacité de consommation de

solvants supérieure à 150 kg par

heure ou à 200 t par an

70.21 Installations de traitement et de À déterminer par le droit can-

transformation destinées à la tonal

fabrication de produits alimen-

taires à partir de :

a. matières premières animales

(autres que le lait), avec une

capacité de production de pro-

duits finis supérieure à 75 t par

jour

b. matières premières végétales,

avec une capacité de production

de produits finis supérieure à

300 t par jour (valeur moyenne

sur une base trimestrielle)

70.22 Installations de traitement et de À déterminer par le droit can-

transformation du lait, pouvant tonal

recevoir plus de 200 t par jour

(valeur moyenne sur une base

annuelle)