Projet

Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

Modification du… (projet du 31.10.2014)

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement1 est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 10a, al. 3, 10c, et 39, al. 1,

de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) 2,

en application de la Convention du 25 février 1991

sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) 3, et de la Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus)4,

Art. 24 Disposition transitoire concernant la modification du ….

Les demandes en cours d’examen lors de l’entrée en vigueur de la présente modification sont régies par l’ancien droit.

II

L’annexe est modifiée selon le document joint.

1 RS 814.011

2 RS 814.01

3 RS 0.814.06

4 RS 0.814….