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Consultation 2014/64: Révision de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 7 pages
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III
Les actes suivants sont modifiés comme suit :
1. Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisa-
tions habilitées à recourir dans les domaines de la protection de
l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du pay-
sage5
Annexe, ch. 1, 11 et 17
Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN
Organisations Organisations Organisations
habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la au sens de la LPNb LPE/LGGa
1. Aqua Viva x x …
11. Société suisse de pédologie (SSP) x x …
17. Abrogé
…..
a Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément aux art. 55,
55f LPE et 28 LGG.
b Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément à l’art. 12 LPN.
2. Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux6
Art. 50
Abrogé
IV
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2015.
…. Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération : La chancelière de la Confédération :