Projet

Ch. 8, n° 80.1 et 80.9

8 Autres installations

N° Type d’installation Procédure décisive

80.1 Ne concerne que le texte fran- À déterminer par le droit cantonal

çais et italien.

Améliorations foncières intégrales :

a. améliorations foncières intégrales de plus de 400 ha

b. améliorations foncières intégrales avec irrigation ou drainage de terres agricoles d’une superficie supérieure à 20 ha, ou modifications de terrain supérieures à 5 ha

c. projets généraux de desserte agricole concernant une zone supérieure à 400 ha

…

80.9 Dispositifs de captage ou de À déterminer par le droit cantonal

recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de m³