Projet

Annexe 3: Examen sommaire, critères d’exclusion

Remarques, Réponse référence

C Critères d’exclusion C1 Inventaire des déchets C11 Documentation de la qualité des déchets

La qualité et les quantités de déchets stockés définitivement font-elles

l’objet d’une documentation complète, à savoir d’informations fondées

pour plus de 80 % du volume stocké? □ oui □ non

C12 Déchets combustibles et / ou biodégradables

Les déchets combustibles et / ou biodégradables représentent-ils moins

de 5 % des déchets stockés définitivement? □ oui □ non

C13 Déchets industriels ou artisanaux, déchets spéciaux, autres dé-

chets soumis à contrôle

La décharge est-elle exempte de

• déchets issus de l’industrie et de l’artisanat de la région, de qualité

inconnue, et de

• déchets spéciaux ou déchets soumis à contrôle (classification « ds »

et « sc ») selon l’OMoD / l’ordonnance du DETEC concernant les

listes pour les mouvements de déchets?

Si non, quels sont ces déchets? □ oui □ non

C2 Stabilité des talus

C21 La stabilité des talus est-elle prouvée géotechniquement et peut-on ex-

clure avec certitude le glissement de déchets? □ oui □ non

C3 Equilibre hydrique C31 Arrivée d’eaux de pente

L’arrivée d’eaux de pente dans le corps de la décharge peut-elle être

exclue? □ oui □ non

C32 Inondations

Une inondation de la décharge par des eaux de surface peut-elle être

exclue? □ oui □ non

C33 Horizons aquicludes ou inondations dans le corps de la décharge

Peut-on exclure l’observation présente ou future d’horizons aquicludes

ou d’inondations par des eaux souterraines dans le corps de la dé-

charge? □ oui □ non

non ? Y a-t-il plusieurs compartiments?

oui

C4 Evacuation des eaux des compartiments

L’évacuation des eaux se fait-elle séparément pour les différents com-

partiments et des échantillons peuvent-ils être prélevés séparément? □ oui □ non

C5 Protection des eaux

C51 La décharge est-elle située en dehors du secteur AU de protection des

eaux et / ou de l’aire d’alimentation ZU? □ oui □ non

C52 La décharge est-elle distante d’un secteur AO de protection des eaux? □ oui □ non

C53 La décharge est-elle située en dehors d’un terrain karstique ou d’un mi-

lieu très fissuré? □ oui □ non

C6 Utilisation des eaux souterraines

C61 S’il y a des nappes souterraines exploitables en aval de la dé-

charge:

Les eaux souterraines sont-elles surveillées en aval de la décharge? □ oui □ non

C62 Les nappes souterraines et les sources sont-elles exemptes de

l’influence de polluants provenant de la décharge (cf. explications dans

les instructions [12])? □ oui □ non

Résultat intermédiaire: nombre de réponses « non » entre C11 et C62:

Annexe 3: Examen sommaire, critères d’exclusion