Projet

Annexe 4: Examen sommaire, critères

Explications: Rapports entre critères:

Les critères définis ci-après pour l’examen sommaire complet peuvent être marqués en « vert » ou en « jaune ». Un critère marqué en « jaune » n’implique pas toujours un risque pour des biens à protéger au-delà de la gestion après fermeture, un examen détaillé n’est pas forcément nécessaire.

Un critère marqué en « jaune » peut être considéré en lien avec des critères marqués en « vert ». S’il n’est pas plausible que l’évaluation « jaune » soit atténuée par d’autres critères ou si on ne peut pas exclure un risque au-delà de la gestion après fermeture, il faut procéder à un examen détaillé.

Le tableau ci-dessous illustre schématiquement les rapports entre critères:

Critère 1

Critère 2 A

Critère 3 B

Critère 4 A

Critère 5

Critère 6 C

Critère 7 B C

Critère …

Critère n

Exemple : Les critères 2 et 4 sont liés par le rapport A. L’évaluation « jaune » du critère 4 peut être atténuée par l’évaluation « verte » du critère 2.

La présente Annexe 4 n’indique pas tous les rapports entre critères. Il appartient à l’expert de les définir pour les critères marqués en « jaune ».

Voici quelques exemples de rapports entre critères:

. Exemple 1: Une étanchéification du fond non conforme à l’OTD et à la norme sia 203 [18] est considérée comme problématique (critère D81: « jaune »). Toutefois, il n’y a pas de nappes souterraines exploitables dans la zone en aval à proximité du site ni dans la zone en aval plus large (critère D121: « vert ») → évaluation globale « verte ».

. Exemple 2: Les eaux de percolation captées ne sont analysées que tous les deux ans et non pas, comme cela est exigé, au moins une fois par an (critère D31: « jaune »). Toutefois, la contamination de ces eaux est nettement inférieure aux exigences de qualité (critère D35: « vert ») → évaluation globale « verte ».

. Exemple 3: Les pentes de talus de la décharge sont relativement raides (critère D45: « jaune »). Toutefois, la décharge s’appuie sur une digue de fermeture stable et les mesures inclinométriques n’indiquent pas de modification des angles d’inclinaison (critère D47: « vert ») → évaluation globale « verte ».