Projet

Remarques, Réponse référence

non ? Résultat intermédiaire ≥1 ?

Oui

C7 Etanchéification du fond et des talus

C71 Le système d’étanchéification du fond et des talus respecte-t-il les cri-

tères de qualité de l’OTD et de la norme sia 203 [18]? □ oui □ non oui

? S’agit-il d’une décharge de type B (=décharge contrôlée pour matériaux

inertes)?

non

C8 Inventaire des déchets C81 Stockage définitif après 1990

Les déchets ont-ils été stockés exclusivement après 1990? □ oui □ non

C82 Stockage mélangé

Le mélange de différents matériaux bioactifs dans des monocomparti-

ments peut-il être exclu? □ oui □ non

non ? Y a-t-il plusieurs compartiments?

oui

C9 Séparation entre les compartiments:

Les compartiments contenant des déchets de différentes qualités sont-

ils séparés, y compris au plan hydraulique? □ oui □ non

C10 Evacuation des eaux C101 Contamination des eaux de percolation captées

Les concentrations des différents composés dans les eaux de percola-

tionrespectent-elles les exigences de qualité définies par les recom-

mandations [5]? *) □ oui □ non

C102 Drainage du fond

Y a-t-il un drainage du fond? □ oui □ non

C103 Structure du drainage du fond

Y a-t-il une couche de drainage perméable au fond et sur les talus?

Epaisseur au fond ≥30 cm; diamètre intérieur ≥20 cm, PEHD. □ oui □ non

C104 Evacuation des eaux par gravité

Les eaux de percolation captées sont-elles évacuées par gravité jus-

qu’à l’exutoire ou à la STEP? La couche et les conduites d’évacuation

présentent-elles une inclinaison durable ≥2 %? □ oui □ non

Résultat final: nombre de réponses « non » entre C11 et C104:

Evaluation (cf. 3.3):

Résultat final = 0  passage aux critères de l’examen sommaire à l’annexe 4

Résultat final ≥1 . autorisation risquant d’être assortie de conditions ou refusée car indices concrets d’atteintes ultérieures nuisibles ou incommodantes à l’environnement

 examen détaillé

ou . autorisation refusée car indices importants de dommages environnementaux ultérieurs

 examen détaillé possible pour préciser les risques

*) L’ammonium, les nitrites et les substances peu toxiques telles que les sulfates ou les chlorures ne

doivent pas être nécessairement considérés comme des critères d’exclusion dans le cadre de

l’examen sommaire (critère C101). Une étude plus approfondie a lieu au cours de l’examen som-

maire complet (Annexe 4, critères D35 et D125) (cf. 4.4, p. 233).

Annexe 3: Examen sommaire, critères d’exclusion