Projet

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d

Tableau : Introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique :

Désignation GTIN Tableau

Etizolam 7611746965459 b Lisdexamphétamine 7611764965442 a Phénazépam 7611746965435 b Salvinorine A 7611746965428 d