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Consultation 2014/8: Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · 6 pages
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Annexe 3 (art. 2, al. 1)
Tableau b
Tableau : Introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique :
Désignation GTIN Tableau
Etizolam 7611746965459 b Phénazépam 7611746965435 b