Projet
Consultation 2014/8: Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · 6 pages
Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet
Annexe 7 (art. 2, al. 3)
Tableau f : précurseurs
Tableau : Introduire la désignation suivante en respectant l’ordre alphabétique :
Alpha-phénylacétoacétonitrile à partir de 2 kg