Rapport sur les resultats

3. Résultats de l'audition

3.1 Prises de position des cantons

Les cantons de Zoug, du Tessin, de Genève, d'Uri, de Fribourg, d'Appenzell Rhodes-

Extérieures et du Valais soutiennent le projet de texte. Par conséquent, ils n'ont pas fait de remarque ni soumis de prise de position.

Les cantons de Soleure, de Schwyz et de Zurich n'ont émis aucune réserve et n'ont effectué aucun ajout.

Les cantons d'Obwald et d'Argovie sont pleinement favorables aux adaptations proposées et n'ont fait part d'aucune réserve et d'aucun ajout.

Les cantons des Grisons et de Nidwald ont marqué leur accord avec la révision prévue / la soutiennent. Ils ont indiqué que les adaptations proposées correspondent à l'esprit de

l'ordonnance.

Le canton de Saint-Gall approuve les modifications suggérées, et se félicite du fait qu'outre la plante salvia divinorum, l'on ait également inclus désormais le principe actif hallucinogène de la plante dans le tableau des substances interdites.

Dans les grandes lignes, le canton de Berne est d'accord avec les modifications ainsi qu'avec le rapport explicatif, et estime qu'il faudrait même soumettre au contrôle des quantités plus petites d'APAAN, car 2 kg de cette substance permettent de fabriquer 500 g de méthamphétamine. Ce canton demande donc que le plafond d’exemption soit revu.

Les cantons de Lucerne et de Glaris approuvent la révision envisagée et n'ont fait aucune autre remarque supplémentaire.

Le canton de Bâle-Campagne avalise les modifications proposées sans réserve.

Le canton de Schaffhouse est favorable à l'ajout des substances envisagées d'autant que cette démarche permet de combler pro-activement une lacune qui se dessinait au niveau du contrôle des substances visées par la loi sur les stupéfiants.

Le canton du Jura estime que les adaptations en question sont nécessaires compte tenu de l'évolution internationale et des nouveaux dangers inhérents à ces substances.

De manière générale, le canton de Bâle-Ville se félicite de l'ajout de ces nouvelles substances dans l'OTStup-DFI, et en particulier de la modification qui concerne l'alpha-

phénylacétoacétonitrile et la salvinorine A. Ce canton est d'avis que l'inscription de ces

substances dans l'OTStup-DFI relève d'une démarche pragmatique et considère comme

sensée la fixation d'un plafond d'exemption pour l'APAAN utilisé à des fins industrielles ou de recherche. Mais selon Bâle-Ville, ce plafond est problématique si l'on veut lutter contre

l'utilisation abusive de cette substance en vue de fabriquer des stupéfiants. En effet, avec 2 kg d'APAAN, l'on peut produire plus de 500 g d'amphétamine. Dans la mesure où la quantité d'amphétamine susceptible de mettre en danger la santé de nombreuses personnes s'élève à 36 g, le plafond d'exemption de 2 kg d'APAAN défini pour l'utilisation à des fins privées est considéré comme trop élevé. Le canton propose dès lors de faire une distinction entre

l'utilisation à des fins industrielles et l'utilisation à des fins privées, par analogie avec le GBL.