Rapport sur les résultats
Consultation 2014/85: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) · 147 pages
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Organisations de patients et associations de consommateurs
Même si elles approuvent fondamentalement les modifications proposées, les organisations de patients et les associations de consommateurs souhaiteraient qu'elles aillent plus loin. Par exemple, elles estiment que lors du réexamen triennal, il y a lieu de mener à la fois une CPE et une CT, le résultat le plus bas déterminant le PF. En outre, elles demandent d'élargir le panel des pays de référence à l'Italie, à l'Espagne et aussi partiellement à la Norvège. Ces organisations estiment également que la réduction de la marge de tolérance de 5 à 3 % constitue un pas dans la bonne direction, bien qu'elles préfèreraient une suppression totale de cette marge.
Organisations de la santé publique
9 associations et entreprises pharmaceutiques ont pris position sur les modifications. Craignant des effets irrémédiables sur la recherche et l'innovation en Suisse, elles rejettent totalement les propositions.
4 pharmacies ou leurs associations ont donné leur avis sur les modifications. Elles estiment que la réduction du prix des médicaments menacerait l'existence de nombreuses pharmacies. Elles rejettent donc totalement les propositions.
3 associations de médecins et la Conférence des sociétés cantonales de médecins ont pris position. Elles se sont montrées critiques vis-à-vis des modifications proposées.
3 assureurs et associations d'assurance ont donné leur avis sur les modifications. Elles les jugent fondamentalement positives.