Rapport explicatif
Consultation 2014/85: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) · 29 pages
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Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modifications au 1erjanvier 2015
Teneur des modifications et commentaire
Berne, le 19 juin 2014