Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

être conformes aux prescriptions du chapitre 6.2 et à toutes les prescriptions applicables au gaz concerné lorsque ces récipients sont transportés séparément.».

DS 235 Modifier pour lire comme suit:

«235 Cette rubrique s’applique aux objets contenant des matières explosibles de la classe 1 et pouvant également contenir des marchandises dangereuses d’autres classes. Ces objets sont utilisés pour améliorer la sécurité dans les véhicules, les bateaux ou les aéronefs, par exemple les générateurs de gaz pour sac gonflable, les modules de sac gonflable, les rétracteurs de ceinture de sécurité et les dispositifs pyromécaniques.».

DS 251 Ajouter le nouveau troisième paragraphe suivant (après «du groupe d’emballage le plus sévère.»):

«Lorsque la trousse ne contient que des marchandises dangereuses auxquelles aucun groupe d’emballage n’est affecté, il n’est pas nécessaire d’indiquer un groupe d’emballage dans le document de transport.».

DS 280 Modifier pour lire comme suit:

«280 Cette rubrique s’applique aux dispositifs de sécurité pour les véhicules, bateaux ou aéronefs, par exemple aux générateurs de gaz pour sac gonflable, modules de sac gonflable, rétracteurs de ceinture de sécurité et dispositifs pyromécaniques, et qui contiennent des marchandises dangereuses relevant de la classe 1 ou d’autres classes, lorsqu’ils sont transportés en tant que composants et lorsque ces objets tels qu’ils sont présentés au transport ont été éprouvés conformément à la série d’épreuve 6 c) de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères, sans qu’il soit observé d’explosion du dispositif, de fragmentation de l’enveloppe du dispositif ou du récipient à pression, ni de risque de projection ou d’effet thermique qui puissent entraver notablement les activités de lutte contre l’incendie ou autres interventions d’urgence au voisinage immédiat. Cette rubrique ne s'applique pas aux engins de sauvetage tels que décrits dans la disposition spéciale 296 (Nos ONU 2990 et 3072).».

DS 289 Modifier pour lire comme suit:

«289 Les dispositifs de sécurité à amorçage électrique et les dispositifs pyrotechniques de sécurité montés sur des véhicules, des wagons, des bateaux ou des aéronefs ou sur des sousensembles tels que colonnes de direction, panneaux de porte, sièges, etc., ne sont pas soumis à l’ADR.».

DS 306 Modifier pour lire comme suit:

«306 Cette rubrique n’est applicable qu’aux matières trop insensibles pour relever de la classe 1 selon les résultats de la série d'épreuves 2 (voir la Partie I du Manuel d'épreuves et de critères).».

DS 309 Modifier la dernière phrase pour lire comme suit: «Les matières doivent satisfaire aux épreuves 8 a), 8 b) et 8 c) de la série d'épreuve 8 du Manuel d’épreuves et de critères, première partie, section 18 et être approuvées par l'autorité compétente.».

DS 363 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

DS 580 Supprimer la disposition spéciale 580 et ajouter:

«580 (Supprimé)».

Modifier les dispositions spéciales 582 et 583 pour lire comme suit:

«582 Cette rubrique couvre, entre autres, les mélanges de gaz, indiqués par "R..." ayant les propriétés suivantes: