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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages
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Modifications de l'ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/222
Avant d’être rempli et présenté au transport, chaque grand emballage doit être contrôlé et
reconnu exempt de corrosion, de contamination ou d’autres défauts. Tout grand emballage
montrant des signes d’affaiblissement doit cesser d’être utilisé (les petites bosselures ou
éraflures ne sont pas considérées comme affaiblissant le grand emballage).
Les grands emballages destinés au transport d’emballages mis au rebut, vides, non nettoyés
souillés de résidus de la classe 5.1 doivent être construits ou adaptés de telle façon que les
marchandises ne puissent pas entrer en contact avec le bois ou un autre matériau
combustible.».
4.1.4.3 Ajouter les nouvelles instructions d'emballage suivantes:
LP903 INSTRUCTION D’EMBALLAGE LP903
Cette instruction s’applique aux numéros ONU 3090, 3091, 3480 et 3481.
Les grands emballages suivants sont autorisés pour une seule batterie, y compris pour une batterie contenue dans un équipement s’il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1 et 4.1.3:
Grands emballages rigides satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II, en:
Acier (50A);
Aluminium (50B);
Métal autre que l’acier ou l’aluminium (50N);
Plastique rigide (50H);
Bois naturel (50C);
Contre-plaqué (50D);
Bois reconstitué (50F);
Carton rigide (50G).
La batterie doit être emballée de manière à être protégée contre les dommages qui pourraient être causés par le mouvement ou le placement de la batterie dans le grand emballage.
Disposition supplémentaire:
Les batteries doivent être protégées contre les courts-circuits.