Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

organométalliques auxquelles se rapporte cette disposition spéciale. Cependant, cet examen est requis lorsque les conditions du 6.7.2.19.7 sont remplies.».

Chapitre 4.3

4.3.2.2.1 Modifier pour lire comme suit:

«4.3.2.2.1 Les taux de remplissage ci-après ne doivent pas être dépassés dans les citernes destinées au transport de matières liquides aux températures ambiantes:

a) Pour les matières inflammables, les matières dangereuses pour l’environnement et les matières inflammables dangereuses pour l’environnement, ne présentant pas d'autres dangers (par exemple toxicité, corrosion), chargées dans des citernes pourvues de dispositifs de respiration ou de soupapes de sécurité (même lorsqu'elles sont précédées d'un disque de rupture):

100 Taux de remplissage  % de la capacité; 1  (50- t f )

b) Pour les matières toxiques ou corrosives (présentant ou non un danger d'inflammabilité ou un danger pour l’environnement) chargées dans des citernes pourvues de dispositifs de respiration ou de soupapes de sécurité (même lorsqu'elles sont précédées d'un disque de rupture):

98 Taux de remplissage  % de la capacité; 1  (50- t f )

c) Pour les matières inflammables, les matières dangereuses pour l’environnement et les matières présentant un degré mineur de corrosivité ou toxicité (présentant ou non un danger d'inflammabilité ou un danger pour l’environnement), chargées dans des citernes fermées hermétiquement , sans dispositif de sécurité:

97 Taux de remplissage  % de la capacité; 1  (50- t f )

d) pour les matières très toxiques ou toxiques, très corrosives ou corrosives (présentant ou non un danger d'inflammabilité ou un danger pour l’environnement), chargées dans des citernes fermées hermétiquement, sans dispositif de sécurité:

95 Taux de remplissage  % de la capacité. 1  (50- t f )

».

4.3.3.2.5 Dans le tableau, pour le No ONU 1082, dans la colonne «Nom», à la fin, ajouter «(Gaz réfrigérant R 1113)».

4.3.4.1.1 La modification dans la version anglaise ne s’applique pas au texte français.

Chapitre 4.5

4.5.1.1 Modifier le début de la deuxième phrase pour lire comme suit: «Les déchets constitués par des matières affectées au code-citerne L4BH dans la colonne (12) du Tableau A du chapitre 3.2 ou à un autre code-citerne autorisé selon la hiérarchie au 4.3.4.1.2, peuvent être transportés dans des citernes à déchets … reste inchangé».

Ajouter un nouveau 4.5.1.2 pour lire comme suit: