Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

le modèle ait été soumis avec succès à un programme d’épreuves de la durée de service. Ce programme doit faire partie de l’agrément d’origine du modèle type et doit préciser les contrôles et les épreuves à exécuter pour démontrer que les bouteilles fabriquées conformément au modèle type restent sûres jusqu’à la fin de leur durée de vie nominale. Le programme d’épreuves de la durée de service et les résultats doivent être agréés par l’autorité compétente du pays d’agrément responsable de l’agrément d’origine du modèle type des bouteilles. La durée de service d’une bouteille composite ne doit pas être prolongée au-delà de sa durée de vie nominale approuvée à l’origine.».

6.2.2.1.2 Ajouter les trois nouvelles lignes suivantes dans le tableau, après la norme ISO 11120:1999:

ISO 11119-1:2012 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à

composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre − Partie 1: Bouteilles à gaz frettées en matériau composite

renforcé par des fibres et tubes d’une contenance allant jusqu’à

450 l

ISO 11119-2:2012 + Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à Amd 1:2014 composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre

− Partie 2: Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées

renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant

jusqu’à 450 l avec liners métalliques transmettant la charge

ISO 11119-3:2013 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à

composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre − Partie 3: Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées

renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant

jusqu’à 450 l avec liners métalliques ou non métalliques ne

transmettant pas la charge

6.2.2.1.2 Ajouter la nouvelle ligne suivante à la fin du tableau:

ISO 11515:2013 Bouteilles à gaz − Bouteilles tubulaires en composite Jusqu’à nouvel ordre renforcé rechargeables d’une capacité de 450 l à 3 000 l −

Conception, construction et essais

6.2.2.1.2 Après le tableau, ajouter les nouveaux notas suivants:

«NOTA 1: Dans les normes référencées ci-dessus les tubes composites doivent être conçus pour une durée de vie nominale de 15 ans au minimum.

2: Les tubes composites ayant une durée de vie nominale supérieure à 15 ans ne doivent pas être remplis s’il s’est écoulé plus de 15 ans depuis leur date de fabrication, à moins que le modèle ait été soumis avec succès à un programme d’épreuves de la durée de service. Ce programme doit faire partie de l’agrément d’origine du modèle type et doit préciser les contrôles et les épreuves à exécuter pour démontrer que les tubes fabriqués conformément au modèle type restent sûrs jusqu’à la fin de leur durée de vie nominale. Le programme d’épreuves de la durée de service et les résultats doivent être agréés par l’autorité compétente du pays d’agrément responsable de l’agrément d’origine du modèle type des tubes. La durée de service d’un tube composite ne doit pas être prolongée au-delà de sa durée de vie nominale approuvée à l’origine.».

PROJET

6.2.2.1.3 Dans le deuxième tableau, pour les normes «ISO 3807-1:2000» et «ISO 3807- 2:2000», modifier le texte dans la colonne «Applicable à la fabrication» pour lire «Jusqu’au 31 décembre 2020».