Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

6.2.2.1.2, il n’est plus nécessaire d’indiquer cette durée de service initiale sur les bouteilles et les tubes produits par la suite. La marque de la durée de service initiale doit être rendue illisible sur les bouteilles et les tubes dont le modèle type a satisfait aux exigences du programme d’épreuves de la durée de service.».

6.2.2.7.5 À la fin du premier tiret, ajouter:

«… à l’exception des marques décrites aux alinéas q) et r) du 6.2.2.7.4, qui doivent apparaître à côté des marques relatives aux contrôles et épreuves périodiques visées au 6.2.2.7.7».

L’autre modification ne s’applique pas au texte français.

6.2.2.7.7 a) Dans la deuxième phrase, remplacer «Le marquage» par «Cette marque».

6.2.2.8.3, Nota Remplacer «cette marque» par «ces marques permanentes».

6.2.2.9.2 a) Modifier comme suit la deuxième phrase: «Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu’un emballage, un conteneur pour vrac souple, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7 ou 6.11.».

6.2.2.9.4 a) Dans la deuxième phrase, remplacer «Le marquage» par «Cette marque».

6.2.3.5.2 a) Remplacer «marquage extérieurs» par «marques extérieures»

6.2.3.9.1 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

6.2.3.9.2 Modifier pour lire comme suit:

«6.2.3.9.2 Le symbole de l'ONU pour les emballages spécifié au 6.2.2.7.2 ne doit pas être apposé et les dispositions des 6.2.2.7.4 q) et r) ne s’appliquent pas.».

6.2.3.9.7.3 a) Remplacer «Ce marquage» par «Cette marque».

6.2.3.10.1 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

6.2.3.11.4 Dans la dernière phrase, remplacer «Le marquage doit indiquer» par «Les marques doivent inclure».

6.2.4.1 Insérer la nouvelle première phrase suivante: «Les certificats d’agrément de type doivent être délivrés conformément au 1.8.7.».

6.2.4.1 Au premier paragraphe, remplacer «Les prescriptions du chapitre 6.2 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas.» par «Les normes doivent être appliquées conformément au 1.1.5.».

6.2.4.1 Dans le tableau, pour EN 1251-2:2000, dans la deuxième colonne, ajouter le Nota suivant:

«NOTA: La norme EN 1251-1:1998 à laquelle il est fait référence dans cette norme est également applicable aux récipients cryogéniques fermés pour le transport du No ONU 1972 (MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL COMPRIMÉ). ».

6.2.4.1 Dans le tableau, sous «pour la conception et la fabrication»:

Pour la norme «EN 14140:2003 + A1:2006», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018». Après la norme «EN 14140:2003 + A1:2006», insérer la nouvelle ligne suivante:

PROJET