Rapport sur les résultats
Consultation 2015/12: modification de l'ordonnance concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux · 5 pages
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pliquant pourquoi des communes du plateau, pour certaines très proches des agglomérations urbaines, comptent parmi les zones d’application, alors que de nombreuses régions rurales sont en dehors des zones d'application. Selon le SAB, il est étonnant que la commune à forte capacité financière de Brigue fasse partie des zones d’application, alors que la commune voisine de Viège, dont la capacité financière est moindre, en est exclue. Le SAB demande en outre pourquoi, dans l’Oberland bernois, la commune de Spiez ou, dans le canton d’Uri, les communes de la vallée de la Reuss, ne font pas partie des zones d’application. L’USP partage l’avis du SAB.
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