Rapport sur les résultats
Consultation 2015/14: 11.418 Iv.pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant · 140 pages
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Eidgenössisches Departement des Innern EDI
Bundesamt für Gesundheit BAG
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Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Initiative parlementaire LAMal. Accorder plus d’autonomie au personnel soignant
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3003 Berne, septembre 2015