Rapport sur les résultats
Consultation 2015/14: 11.418 Iv.pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant · 140 pages
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Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori
Pflege in den Katalog der Leistungserbringerinnen und Leistungserbringern aufzuneh-
men, sind wir einverstanden. Weiterhin ärztlich verordnet werden müssen die Leistun-
gen gemäss KLV Buchstabe b. Damit sind wir ebenfalls einverstanden.
Der Vorstand der GDK hat die Vorlage behandelt und aufgrund der geführten Diskussi- GDK on entschieden, die kantonalen Gesundheitsdepartemente direkt dazu Stellung nehmen zu lassen. Die GDK verzichtet auf eine eigene Stellungnahme.
L’ACSI soutient cet avant-projet pour diverses raisons. Premièrement, nous estimons acsi que les compétences des infirmiers ne sont actuellement pas assez reconnues et donc sous-utilisées. Aussi, valoriser la profession nous semble une réponse adéquate aux
divers défis qu’il s’agira de relever dans les années à venir.
La population suisse vieillit et par conséquent la demande en soins va être toujours plus importante et pourtant une pénurie de médecins est prévue à plus ou moins brève
échéance. Il nous paraît donc judicieux de renforcer le rôle des infirmiers(ères) qui ont
un rôle primordial à jouer dans cette situation et de leur donner une plus grande auto-
nomie dans leur domaine en leur permettant de poser « un diagnostic infirmier » c’est-àdire trouver le soin le plus adapté pour traiter le patient ; diagnostic infirmier à ne pas
confondre avec « diagnostic médical » qui restera du domaine de la compétence du
médecin traitant.
Tacitement, les médecins délèguent déjà une part de leurs responsabilités aux infir-
miers(ères). Cette modification de la LAMal offrirait donc un meilleur cadre légal à une
pratique courante, sans pour autant faire l’impasse sur le médecin de famille, dont le
rôle de tri dans les pathologies et de détermination s’il y a besoin ou non d’investiguer
davantage demeurent essentiels.
Bien qu’il ne s’agisse pas de l’argument premier, le potentiel d’économies réalisables
sur les coûts de la santé en utilisant davantage les compétences des infirmiers/ères
semble aussi intéressant. Leurs prestations devront, comme toutes autres prestations
de santé, être appropriées, efficaces et économiques pour pouvoir être remboursées
par l’AOS.
L’ACSI insiste aussi sur la nécessité que l’AOS prenne en charge les prestations de
tous les infirmiers(ères) présentant une formation adéquate.
Par contre, nous nous opposons totalement à la liberté de contracter des assureurs tant pour les infirmiers que pour les médecins, comme le suggèrent les articles 40 à 55 de
cette modification de la LAMal.
La FRC soutient cet avant-projet pour diverses raisons. Premièrement, nous estimons frc que les compétences des infirmiers(ères) ne sont actuellement pas assez reconnues et donc sous-utilisées. Aussi, valoriser la profession nous semble une réponse adéquate
aux divers défis qu’il s’agira de relever dans les années à venir.
La population suisse vieillit et par conséquent la demande en soins va être toujours plus importante. Comme une pénurie de médecins est prévue à plus ou moins brève
échéance, il nous paraît donc judicieux de renforcer le rôle des infirmiers(ères) qui au-
ront une fonction primordiale dans cette situation, en leur donnant une plus grande
autonomie dans leur domaine. Leurs compétences leur permettent en effet de poser «
un diagnostic infirmier » c’est-à-dire trouver le soin le plus adapté pour traiter le patient.
Un diagnostic infirmier n’est pas un « diagnostic médical », celui-ci demeurant du do-
maine de la compétence du (ou des) médecin(s) traitant(s).
Tacitement, les médecins délèguent déjà une part de leurs responsabilités aux infir-
miers(ères). Cette modification de la LAMal offrirait donc un meilleur cadre légal à une
pratique courante, sans pour autant faire l’impasse sur le médecin de famille, dont les
rôles de tri dans les pathologies et de détermination s’il y a besoin ou non d’investiguer davantage demeurent essentiels.
Bien qu’il ne s’agisse pas de l’argument premier, le potentiel d’économies réalisables
sur les coûts de la santé en utilisant davantage les compétences des infirmières(ères)
semble aussi intéressant. Leurs prestations devront, comme toutes autres prestations
de santé, être appropriées, efficaces et économiques pour pouvoir être remboursées
par l’AOS.
La FRC insiste aussi sur la nécessité que l’AOS prenne en charge les prestations de
tous les infirmiers(ères) présentant une formation adéquate, sans se limiter aux per-