Rapport explicatif

6 Liste des abréviations des gestionnaires d'infrastructure49

7 Liste des abréviations50

8 Glossaire51

Annexes

Annexe 1: Indices et objectifs

Annexe 2: Convention de prestations-type

Annexe 3: État et taux d'utilisation de l'infrastructuere ferroviaire

Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au

financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de

l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 (Projet) xx