Rapport explicatif

réadaptation, réglementation de l’assurance responsabilité civile durant les mesures de réinsertion, renforcement de la collaboration avec les médecins traitants, prolongation de la protection des assurés en cas de chômage, mise en place d’un système de rentes linéaire (variante A: rente entière dès un taux d’invalidité de 70 %, comme aujourd’hui, ou variante B: rente entière dès un taux d’invalidité de 80 % selon le modèle proposé dans la révision 6b de l’AI), et création de la base légale nécessaire à la mise en place de centres de compétence régionaux pour le placement.

Ces mesures permettront de réaliser des économies au niveau des indemnités journalières ainsi que, selon la variante choisie, du système de rentes. Il sera ainsi possible d’investir de façon mieux ciblée dans les mesures de réadaptation. Cela permettra aussi, indirectement, de réduire le nombre de nouvelles rentes, stabilisant ainsi le taux de rentes à un bas niveau et allégeant encore le budget de l’AI.