Rapport explicatif

1.2.4.4 Renforcement de la collaboration avec les

médecins traitants62

1.2.4.5 Prolongation de la protection des assurés en cas de chômage64

1.2.4.6 Mise en place d’un système de rentes linéaire66

1.2.4.7 Création de la base légale nécessaire à la mise en place de centres de compétence régionaux pour le placement69

1.2.5 Autres mesures70

1.2.5.1 Clarification du catalogue de prestations des organisations de l’aide privée aux invalides70

1.2.5.2 Clarification de la base légale régissant la restitution de subventions pour la construction71

1.2.5.3 Amélioration de l’échange de données73

1.2.5.4 Renforcement de la procédure d’instruction menée d’office74

1.2.5.5 Création d’une base légale pour les biens immobiliers des offices AI75

1.2.6 Autres projets législatifs en cours ayant un impact sur l’AI76

1.2.7 Mesures non retenues77

1.3 Appréciation des solutions retenues79

1.3.1 Avis de la Commission AVS/AI79

1.3.2 Résultats de la procédure de consultation80

1.4 Adéquation des moyens requis80

1.5 Mise en œuvre81

1.6 Classement d’interventions parlementaires81

2 Commentaire des dispositions83

3 Conséquences119

3.1 Conséquences pour la Confédération119

3.1.1 Conséquences financières119

3.1.2 Conséquences sur l’état du personnel119

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne121

3.3 Conséquences économiques122

3.4 Conséquences sociales122

3.5 Conséquences pour l’assurance-invalidité129

3.6 Conséquences pour d’autres assurances sociales136

3.6.1 Prestations complémentaires136

3.6.2 Prévoyance professionnelle137

3.6.3 Assurance-chômage137

3.6.4 Assurance-accidents138

3.6.5 Assurance-vieillesse et survivants et allocations pour perte de gain 139 3.6.6 Assurance obligatoire des soins139

3.6.7 Assurance militaire139

3.6.8 Amélioration de l’échange de données140

3.7 Conséquences pour d’autres acteurs140